CONDITIONS GENERALES DE VENTES CREDENCE DE FRANCE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits commercialisés (ci-après le ou les « Produit(s)»)  sur la boutique en ligne CREDENCE DE FRANCE, www.credencedefrance.fr (ci-après le « Site »).

Toute référence à « CREDENCE DE FRANCE », « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la marque CREDENCE DE France, appartenant à la société EPS, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est au 5 rue Jean Grandel 95100 Argenteuil, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 830 080 099.

N° TVA INTRACOM: FR49 830 080 099.

Toute référence au « Client », à « vous » ou « votre » désigne, en qualité d’utilisateur du Site, toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et CREDENCE DE FRANCE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes CGV s’appliquent dès l’accès au Site et régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par CREDENCE DE FRANCE depuis le Site.

CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment en tout ou partie les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que l’accès à l’une quelconque des parties du Site et/ou toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au moment de la passation de sa commande.

CREDENCE DE FRANCE remercie le Client de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site et de passer commande et recommande de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir s’y référer ultérieurement.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France Métropolitaine.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par CREDENCE DE FRANCE au Client. Elle règle ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Une fois finalisée, la commande constitue l’acceptation par le Client de l’offre de CREDENCE DE FRANCE, ce qui signifie que le Client confirme vouloir acquérir le(s) Produit(s) tel(s) que décrits sur le Site, qu’il accepte le prix proposé et qu’il reconnait que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de sa part. En conséquence, lorsque le Client confirme la commande, il accepte d’être lié à CREDENCE DE FRANCE par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des Produits et de la validation du paiement dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

CREDENCE DE FRANCE rappelle que ce Site est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site sont destinés à un usage personnel du Client, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de refuser la vente d’un produit pour un motif légitime, notamment en cas de commandes en quantité multiple d’un même article émanant d’un seul Client ou destinées à une seule adresse postale.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par CREDENCE DE FRANCE sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, ils sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, les dimensions et motifs/couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran du Client.

ARTICLE 3. PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la facturation de la commande.

CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. En dépit de tous nos efforts, il peut exceptionnellement arriver que des Produits référencés sur le Site aient un prix erroné. Si le prix exact d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix inférieur et vous enverrons le Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué, nous vous facturerons le prix indiqué, sauf si celui-ci est dérisoire et manifestement erroné, auquel cas nous vous contacterons afin d’obtenir vos instructions, ou nous annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Nos frais de livraison sont les suivants :

• Livraison en Relais Colis (remise contre signature) : offerte
• Livraison par voie postale : 4,95€ A VOIR
• Livraison express 24H (remise contre signature) : 13€

Il est précisé que pour les produits personnalisés, les frais de livraison sont offerts au Client. Les frais de livraison sont également offerts au Client lorsqu’il achète à la fois un ou des produit(s) personnalisé(s) et un ou des produit(s) personnalisé(s).

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client ou tout tiers désigné par le Client.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1. PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes

Étape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné le motif, la matière, la largeur, la hauteur, les éventuelles options de découpe et fixation. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Étape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Afficher le panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut toujours modifier sa commande (Produit, dimensions, options).
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Étape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Valider la commande ».              
Si le Client possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Étape 4 : Saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur ” Valider ” pour poursuivre sa commande. La commande sera envoyée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée lors de sa commande. CREDENCE DE FRANCE ne saurait être tenu pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète

Il sera demandé au Client de sélectionner un mode de paiement, d’indiquer les informations afférentes et d’accepter les termes des présentes CGV. En l’absence d’acceptation des CGV, le Client ne pourra pas commander de Produits sur le Site.

Étape 5 : Saisie des coordonnées bancaires :

Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de CREDENCE DE FRANCE.
Le paiement s’effectue en ligne uniquement par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.                      
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de CREDENCE DE FRANCE pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2.  CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La passation de commande sur le Site constitue un contrat de vente entre le Client et CREDENCE DE FRANCE, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et de la validité du moyen de paiement utilisés par le Client.

Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (ci-après le « Courriel de Confirmation de commande »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation de commande. Le Courriel de Confirmation de commande ne constitue par une confirmation de la disponibilité des Produits ; il s’agit d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de l’expédition envoyée au Client par courrier électronique par CREDENCE DE FRANCE suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des CGV.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’obtenir sa facture sur demande dès que sa commande sera expédiée, en se rendant sur la rubrique « Contactez-nous » du Site.

CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives,
• Commandes anormales au regard des quantités commandées,
• Litige(s) existant(s) avec le Client.

Le service client CREDENCE DE FRANCE est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (contact@credencedefrance.fr), et par téléphone au +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h.

Il appartient au Client de conserver une copie des documents concernant sa commande (Courriel de Confirmation de commande, CGV et tout autre document utile). Par ailleurs si le montant de la commande excède 120 euros, CREDENCE DE FRANCE conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi. Pendant cette durée, le Client pourra demander une copie de la commande à n’importe quel moment. Dans ce cas, CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de facturer au Client les coûts relatifs à la récupération et l’envoi du document demandé.

4.3. PAIEMENT ET défaut de paiement

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne uniquement par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal) au moment de la validation de la commande par le Client.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la confirmation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que le Client aura commandés, sera débité de sa carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des Produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des Produits. CREDENCE DE FRANCE ne livrera les Produits que si le paiement du Client est effectif.

Le Client confirme que la carte bancaire utilisée est la sienne. Tous les détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte du Client refuse d’autoriser le paiement, CREDENCE DE FRANCE sera en droit de refuser de procéder à la livraison de la commande et ne sera pas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison. CREDENCE DE FRANCE enverra un courriel au Client pour l’informer du refus.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter CREDENCE DE FRANCE au numéro suivant : +33 (0) 5 49 02 38 98 du lundi au vendredi de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h, ou par mail à l’adresse suivante : contact@credencedefrance.fr.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de CREDENCE DE FRANCE, la société ADYEN B.V., société  de droit néerlandais, dont le siège social est situé Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam, PAYS-BAS et inscrite au registre des sociétés des Pays-Bas sous le numéro: 34259528 (ci-après désignée « Adyen »).

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de CREDENCE DE FRANCE.

Adyen vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Adyen étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par CREDENCE DE FRANCE comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4. FACTURATION

Si CREDENCE DE FRANCE choisit, ou est obligée par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et le Client acceptez ce mode de facturation.

4.5. ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La Confirmation de commande est enregistrée sur les registres de CREDENCE DE FRANCE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la Confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

CREDENCE DE FRANCE livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

CREDENCE DE FRANCE fera ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans le délai indiqué dans le courriel de Confirmation de commande. Pour les livraisons en point de livraison, un courriel ou un SMS vous sera envoyé dès l’arrivée de votre colis dans le point de livraison de votre choix. A compter du jour de livraison, le Client pourra retirer le colis sous dix (10) jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à CREDENCE DE FRANCE.

Même si CREDENCE DE FRANCE fait tout son possible pour livrer les Produits dans le respect des délais définis ci-dessus, les dates de livraison ne sont que des estimations, elles ne sont pas garanties, et elles ne sauraient être invoquées à l’encontre de CREDENCE DE FRANCE. Toutefois, le délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant le paiement de la commande est garanti.

Au cas où nous serions dans l’impossibilité de respecter le délai de livraison initialement prévu et figurant dans le courriel de Confirmation de Commande, nous vous en informerons dès que possible, en indiquant en même temps un nouveau délai de livraison estimé, sans encourir de responsabilité à votre égard, étant toutefois précisé que vous pouvez annuler votre commande si le délai total de livraison dépasse trente (30) jours. Pour annuler votre commande, vous devez nous envoyer un courriel à contact@credencedefrance.fr. Nous re-créditerons alors la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé pour passer la commande, dans les quatorze (14) jours de la réception du courriel notifiant son annulation. Après une telle période de quatorze (14) jours, le montant de la commande sera majoré de :

– 10%, si le remboursement a lieu entre le 15ème et le 30ème jour suivant la demande d’annulation ;

– 20 % si le remboursement a lieu entre le 31ème et le 60ème jour suivant la demande d’annulation ;

– 50% si le remboursement a lieu au-delà de 60 jours.

Nous vous remercions de noter que le transporteur requerra une signature à la livraison et ne vous remettra pas les Produits sans signature (hors livraison standard).

Si le Client passe commande de nombreux produits, CREDENCE DE FRANCE pourra être obligée de livrer les Produits en plusieurs fois. S’il est nécessaire de procéder à plus d’une livraison, le Client en sera informé à l’avance.

Si le Client achète à la fois un produit personnalisé et un produit non personnalisé, les produits seront livrés dans deux colis séparés.

ARTICLE 6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est tenu de vérifier l’état général du colis et la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la réception et de notifier à CREDENCE DE FRANCE toute anomalie concernant la livraison telle que :

• colis vide,
• colis ouvert,
• contenu abimé,

Le Client est responsable du colis et de son contenu lorsqu’il lui aura été remis, En cas d’anomalie telle de celles précitées, le Client devra refuser le colis et le notifier au service client du Site CREDENCE DE FRANCE par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@credencedefrance.fr.

En cas de manquant sans réserve émise, CREDENCE DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable et ne pourra garantir un remboursement.

ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION

Chaque commande passée sur notre site internet, est un produit confectionné sur-mesure pour une demande spécifique, dès lors, une fois le paiement de votre commande effectué sur notre site CREDENCEDEFRANCE.fr, les produits sont confectionnés et personnalisés selon vos demandes, vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

ARTICLE 8. RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISES

1. Le Client a le choix de personnaliser tout ou partie de sa crédence.
2. Toutefois, outre les limites relatives au droit de rétractation visées à l’article 7 nous nous réservons le droit de refuser votre demande si celle-ci est : 

Inappropriée au contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Incompatible avec l’image de marque des produits CREDENCE DE FRANCE.

Constitutive d’une atteinte aux droits des marques et aux droits d’auteur d’un tiers.

3. Bien que nous ayons le droit de refuser votre de demande de personnalisation de nos articles, vous reconnaissez être seul responsable des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation de nos articles conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Votre composition se faisant à partir d’une sélection que nous proposons, elle ne peut avoir l’originalité nécessaire pour que vous puissiez prétendre à quelconque droit de propriété intellectuelle sur votre personnalisation.
4. Les personnalisations de découpe que nous proposons étant secondaire par rapport au produit CREDENCE DE FRANCE, vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations que vous réalisez, ni à aucune exclusivité sur cette combinaison.

ARTICLE 9. GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties énumérées au présent article 8 uniquement dans la mesure où les Produits ont été achetés directement sur le Site.

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

Lorsque le Client estime qu’un Produit n’est pas conforme, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour contacter notre service client par courriel à l’adresse suivante (contact@credencedefrance.fr). En cas de besoin d’étude du Produit par CREDENCE DE FRANCE, le Client devra nous retourner le Produit estimé non conforme à l’adresse qui lui sera communiquée par le service clients et notre service qualité examinera la demande.

En cas de défaut de conformité le Client pourra alors au choix :

• Demander le remplacement du Produit non conforme ; ou
• Demander la réparation du Produit non conforme.

Toutefois, CREDENCE DE FRANCE se réserve la possibilité de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. CREDENCE DE FRANCE procèdera alors, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si nous ne sommes pas en mesure de remplacer ou de réparer les produits non conformes dans un délai de trente (30) jours suivant la réclamation du Client, ce dernier peut au choix :

• Rendre le(s) Produit(s) et se faire restituer le prix ; ou
• Garder le(s) Produit(s) et se faire restituer une partie du prix.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du produit.

• La garantie légale contre les vices cachés (Articles L.1641 et suivants du Code civil).

Si le Client parvient à prouver le vice caché d’un produit, CREDENCE DE FRANCE est légalement tenue de réparer toutes les conséquences d’un tel vice caché. Le Client pourra alors choisir entre :

• Rendre le(s) Produit(s) et se faire restituer le prix ; ou
• Garder le(s) Produit(s) et se faire restituer une partie du prix.

 En cas de remplacement des Produits ou de remboursement, CREDENCE DE FRANCE prendra en charge les coûts de renvoi des produits

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES

CREDENCE DE FRANCE, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins de gérer de façon optimale la relation clients et d’assurer le suivi de vos commandes.

Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de CREDENCE DE FRANCE, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.  

En application de la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à contact@credencedefrance.fr ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique / Responsable Données Personnelles, à l’adresse suivante 5, rue Jean Grandel – 95100 ArGENTEUIL (France), accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les informations sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour CREDENCE DE FRANCE, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, CREDENCE DE FRANCE pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

Pour plus d’information sur notre politique de confidentialité et le traitement de vos données personnelles vous pouvez consulter la rubrique « Politique de Confidentialité » sur le Site.

ARTICLE 11. COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, CREDENCE DE FRANCE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Le Client ou utilisateur du Site n’a notamment aucun droit sur les créations CREDENCE DE FRANCE protégées au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles et du droit des marques, ni sur les créations appartenant à des tiers.

CREDENCE DE FRANCE met à disposition le Site uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans autorisation expresse et par écrit de CREDENCE DE FRANCE.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

13.1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

CREDENCE DE FRANCE ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

CREDENCE DE FRANCE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Par ailleurs, CREDENCE DE FRANCE a fait de son mieux pour faire en sorte que les couleurs et matières des articles apparaissent sur le Site aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site.

13.2. FORCE MAJEURE

CREDENCE DE FRANCE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.

Dans cette hypothèse, CREDENCE DE FRANCE informera le Client de la survenance d’un tel évènement dans un délai de trois (3) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de trente (30) jours, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de CREDENCE DE FRANCE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

ARTICLE 14. DISPONIBILITE ET UTILISATION DU SITE

Le Site est mis à votre disposition en l’état. CREDENCE DE FRANCE ne garantit notamment pas que le Site sera disponible sans interruption 24 heures sur 24 et de manière totalement opérationnelle. Par exemple, l’accès au Site peut être interrompu sans préavis en cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance.

Le service client prend vos commandes par téléphone du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h au +33 (0) 5 49 02 38 98.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur, du Client, de protéger son ordinateur. CREDENCE DE FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ou de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site.

De son coté, CREDENCE DE FRANCE s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en communiquant des informations sur le Site, le Client garantit qu’il utilise sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où le Client fournit ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devez les modifier. A défaut, CREDENCE DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient en résulter.

ARTICLE 15. COMMENTAIRES ET RECLAMATIONS

CREDENCE DE FRANCE invite les Clients à faire des commentaires sur son service afin continuellement de l’améliorer. L’objectif de CREDENCE DE FRANCE est de régler les problèmes rapidement et équitablement. Après chaque achat, CREDENCE DE FRANCE vous adressera un questionnaire de satisfaction pour recueillir vos commentaires. Par ailleurs, nous vous remercions de nous informer de tous vos commentaires, questions ou réclamations par courriel à notre Service client par mail à l’adresse suivante : (contact@credencedefrance.fr) ou via la rubrique « Contactez-nous» sur le Site. Vous pouvez également nous appeler au numéro suivant +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h. Si vous souhaitez déposer une réclamation, indiquez-le clairement. Notre objectif est de répondre à votre réclamation dans un délai de sept (7) jours ouvrés, soit en y apportant une solution, soit en vous indiquant les modalités du traitement de votre réclamation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, CREDENCE DE FRANCE adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de CREDENCE DE FRANCE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter le lien suivant: http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur.

En application de la directive européenne 2013/11/EU du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, veuillez-trouver ci-dessous le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

ARTICLE 16. MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

CREDENCE DE FRANCE se réserve le droit de procéder à des modifications de son Site et des présentes CGV à tout moment.

L’utilisation du site et les commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de l’utilisation du Site ou de ladite commande de Produits, à moins qu’un changement des CGV ne soit exigé par la loi ou tout autre autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

ARTICLE 17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

ARTICLE 18. STIPULATIONS FINALES

Ces CGV sont régies par le droit français. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV se trouvait frappée de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, cette disposition sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

ARTICLE 19. INFORMATIONS LEGALES

Le Site est édité par CREDENCE DE FRANCE, une marque de la Société EPS à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est au 5 rue Jean Grandel, 95100 Argenteuil, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 830 080 099.

Vous pouvez écrire à notre service client via la rubrique « Contactez-nous » sur le Site, par mail à l’adresse: (contact@credencedefrance.fr), et par téléphone au +33 (0) 5 49 02 38 98, du lundi au vendredi, de 10h à 19h et le samedi de 10h à 18h.

Le Site est hébergé par IONOS.